En application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site releveau.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
(art. 6-III-1 LCEN — l'identité de l'éditeur est regroupée dans ce seul bloc ; tous les autres documents du site y renvoient.)
- Service : Relev'Eau —
releveau.com - Éditeur : Relev'Eau, service exploité par [À COMPLÉTER à l'immatriculation : Prénom NOM — Entrepreneur individuel (EI)]
- Adresse : [À COMPLÉTER à l'immatriculation : adresse de domiciliation commerciale]
- SIREN : en cours d'immatriculation
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Contact : contact@releveau.com
- Directeur de la publication : l'éditeur identifié ci-dessus.
Identité en cours de complétion. L'immatriculation de l'exploitant est en cours : le nom, l'adresse et le numéro SIREN seront publiés ici dès son aboutissement — et en tout état de cause avant tout encaissement (art. 6-III-1 LCEN ; art. L. 111-1 du Code de la consommation).
2. Hébergement
(art. 6-III-2 LCEN — identification de l'hébergeur)
Le site et l'application sont hébergés par les prestataires suivants :
Hébergement de l'application (infrastructure et exécution) :
- Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site :
https://vercel.com— Contact :https://vercel.com/contact
Hébergement de la base de données :
- Neon Inc. (groupe Databricks)
- Adresse : 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Données hébergées en Union européenne : région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne)
- Site :
https://neon.com
L'application s'exécute dans la région fra1 (Francfort, Allemagne — Union européenne) ; la base de données est hébergée dans la région AWS eu-central-1 (Francfort). Le traitement courant des données s'effectue ainsi sur le territoire de l'Union européenne (voir la Politique de confidentialité pour les transferts résiduels).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site releveau.com (marque « Relev'eau », logo, textes, interfaces, code, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite (art. L. 122-4 CPI).
4. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
Pour toute question relative au site : contact@releveau.com.