Cette politique est établie conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 (Informatique et Libertés) — transposition de la directive « ePrivacy » — et aux lignes directrices et recommandation « cookies » de la CNIL (2020).
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Certains sont indispensables au fonctionnement du service (authentification, session) ; d'autres, comme la mesure d'audience, ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
2. Deux régimes selon la finalité du cookie
Conformément à l'art. 82 loi I&L :
- les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur (ici, l'authentification et la session) sont exemptés de consentement ;
- tout autre traceur non essentiel — en particulier la mesure d'audience Google Analytics — n'est déposé qu'après votre consentement libre, éclairé et préalable, recueilli via un bandeau conforme aux exigences de la CNIL.
Notre bandeau propose un choix « Accepter » / « Refuser » de même niveau (refuser est aussi simple qu'accepter). Par défaut, en l'absence de choix ou en cas de refus, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. La mesure d'audience ne concerne que les pages publiques du site : aucun traceur non essentiel n'est activé dans les espaces authentifiés /syndic et /coproprietaire.
3. Cookies déposés
3.1 Cookies strictement nécessaires (consentement non requis)
| Cookie | Finalité | Type | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
Cookies de session NextAuth (authjs.session-token / __Secure-authjs.session-token, CSRF, callback) | Authentification, maintien de la session, protection CSRF | Strictement nécessaire | Non requis (exemption art. 82 loi I&L) | Session / durée limitée |
releveau-consent | Mémorise votre choix (acceptation ou refus) en matière de cookies de mesure d'audience, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite | Strictement nécessaire (cookie de consentement) | Non requis (finalité de conservation du choix — recommandation CNIL 2020) | 6 mois |
(Les noms exacts des cookies NextAuth peuvent varier selon la configuration et le préfixe __Secure- en HTTPS.)
3.2 Cookies de mesure d'audience — Google Analytics (soumis à consentement)
Nous utilisons Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited) pour mesurer l'audience du site public : nombre de visiteurs, pages consultées, provenance, afin d'améliorer notre contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau. La configuration retenue désactive les fonctionnalités publicitaires : Google Signals est désactivé (pas de suivi cross-device ni de croisement à des fins publicitaires) et la durée de conservation des données au niveau utilisateur est réglée sur 14 mois.
| Cookie | Finalité | Type | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
_ga | Mesure d'audience — distinction des visiteurs | Traceur soumis à consentement | Requis (art. 82 loi I&L) | 13 mois |
_ga_<id> | Mesure d'audience — maintien de l'état de session Google Analytics | Traceur soumis à consentement | Requis (art. 82 loi I&L) | 13 mois |
Le détail du traitement (base légale — consentement, art. 6-1-a RGPD, sous-traitant Google Ireland Limited, transfert encadré vers les États-Unis) figure dans la Politique de confidentialité.
4. Gérer et retirer votre consentement
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment :
- via le bouton « Gérer les cookies » présent en pied de page du site, qui rouvre le panneau de choix (accepter / refuser la mesure d'audience) ;
- en supprimant le cookie
releveau-consentpuis en rechargeant la page, ce qui réaffichera le bandeau ; - en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi ; il ne dépose aucun nouveau cookie de mesure d'audience pour l'avenir. Attention : le blocage des cookies strictement nécessaires (session) empêche l'authentification et rend le service inutilisable.
5. Évolution
La présente politique est mise à jour en cas d'ajout, de modification ou de suppression d'un traceur. Tout nouvel outil non strictement nécessaire ferait l'objet d'une information préalable et d'un recueil du consentement conforme aux exigences de la CNIL (consentement préalable, libre et éclairé ; refus aussi simple que l'acceptation ; dépôt uniquement après acceptation) avant tout dépôt.